Index
• Préambule
• Protection des mineurs
Article 1. Objet
Article 2. Informations sur les produits
Article 3. Prix
Article 4. Mode de paiement
Article 5. Retard de paiement
Article 6. Enregistrement et validation d’une commande
Article 7. Disponibilité des produits
Article 8. Réserve de propriété
Article 9. Délais d’expédition
Article 10. Livraison
Article 11. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Article 12. Erreurs de livraison
Article 13. Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés
Article 14. Retour ou échange
Article 15. Annulation de commande
Article 16. Garantie des produits-Limites de responsabilité
Article 17. Sécurité des clients
Article 18. Service client
Article 19. Force majeure
Article 20. Non validation partielle
Article 21. Informatique et Libertés
Article 22. Loi applicable
Information entreprise
L.P.Levisa
SIRET 504 097 148 00010
CODE APE 4791B
CNIL 1326255
• Préambule :
L.P.Levisa par le biais de la boutique en ligne LingerieSexyChic.com propose à la vente des produits tels que la lingerie sexy, produits bien-être ainsi que des chaussures à des clients, qui sont de personnes physiques, majeures, disposant d’une adresse de livraison valide et souhaitant les acquérir. Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne LingerieSexyChic.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et sont acceptation explicite. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu'à l'extinction des garanties dues par L.P.Levisa.
• Protection des mineurs :
La Boutique en ligne LingerieSexyChic.com est réservée à un public majeur et averti compte tenu de la nature et de la destination de certains produits et de la présence des photos de lingerie érotique. Le client est tenu d’utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de ce site à tout mineur et sera seul responsable des conséquences pouvant en résulter d’un tel accès notamment en cas l’absence de protection de l'ordinateur personnel, d’absence de logiciel de censure ou encore de divulgation ou perte de ses identifiants.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise L.P.Levisa par l’intermédiaire de la boutique en ligne LingerieSexyChic.com à ses clients et expriment l’intégralité des obligations des parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout outre document. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), les termes des conditions générales de vente prévaudront. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française dans ce fait le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 2. Informations sur les produits
L.P.Levisa présente sur la boutique en ligne LingerieSexyChic.com des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la boutique en ligne LingerieSexyChic.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Prix
Les prix marqués sur la boutique en ligne LingerieSexyChic.com sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de la commande effectuée par le client. L.P.Levisa se réservant le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Article 4. Mode de paiement
L.P.Levisa par le biais de la boutique en ligne LingerieSexyChic.com confie le paiement sécurisé à un seul prestataire indépendant et spécialisé, Paypal.
1) Avec PAYPAL avec votre carte bancaire ou de crédit.
-Pas besoin d’avoir un compte Paypal, c'est sécurisé et gratuit.
Le paiement est accepté pour toutes ces cartes :
Visa - Mastercard - Aurore - Cofinoga - 4Etoiles
Article 5. Retard de paiement
Le client dispose d’un délai de paiement de 7 jours à compter de la date de la commande pour faire parvenir son règlement à L.P.Levisa. A l’expiration de ce délai L.P.Levisa par le biais de la boutique en ligne LingerieSexyChic.com pourra annuler la commande, sans que cette annulation puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait. De plus, tout retard de paiement (compte non approvisionné, répudiation de paiement par carte bancaire) entraînera de plein droit, et sans formalité préalable, la facturation d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur en France, sans préjudice de tous autres droits et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du client. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du client.
Article 6. Enregistrement et validation d’une commande
On porte à la connaissance du client qu’en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions générales de vente » il fait confirmation de sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que LingerieSexyChic.com & L.P.Levisa auront enregistré constitueront des registres informatisés que seront conservés dans notre système informatique, dans des conditions raisonnables de sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Par ailleurs l'archivage des bons de commande et des factures effectué par nos soins sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant à celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit.
Article 8. Réserve de propriété
L.P.Levisa se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande par le client. Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du client dès la livraison.
Article 9. Délais d’expédition
Tous nous articles sont en stock donc livrables dans les 48h (jours ouvrés) pour toute commande passée avant 12h30 à compter de la validation du paiement par carte.
Article 10. Livraison
La livraison des produits se fait au nom du client en Colissimo Suivi à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande sur le site. Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre (avec cette dernière sans engagement sur les délais).
Les commandes parviendrons au client dans un colis discret, solide et sans aucune marque extérieure que puisse servir pour identifier sont contenu. "L.P.Levisa" apparaîtra comme seul expéditeur mentionné.
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client recevra une facture dans son colis lors de la livraison.
10-a. Absence le jour de la livraison
Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la Poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.
10-b. Retard de livraison
Dans le cas qu’un colis n'arrive pas dans les délais prévus le client doit contacter en priorité son bureau de Poste distributeur et leur communiquer le numéro du colis que vous à été transmis par nos soins.
En cas de retard de livraison connu par L.P.Levisa le client sera informe par mail. Il dispose d'un délai de deux jours ouvrables à réception du mail d'information pour faire la demande de remboursement intégral ou, dans le cas d'une commande de plusieurs produits, le remboursement du produit dont le délai de livraison est supérieur à celui prévu. Dans ce cas, le client doit faire la demande à notre Service client par mail contact@lingeriesexychic.com en indiquant très clairement sont numéro de commande. Un mail de confirmation d’annulation de commande et de remboursement le lui sera envoyé. Le remboursement sera effectué par Paypal dans les 30 jours à compter de la date indiquée sur la confirmation d'annulation de commande.
10-c. Perte de colis
En cas de perte de colis, L.P.Levisa est tenu de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais. En conséquence, le client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de L.P.Levisa. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, L.P.Levisa se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à L.P.Levisa des documents nécessaires à la constitution de un dossier que le client s’engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et L.P.Levisa en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Article 11. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison. Toute anomalie (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à notre Service client à l’adresse figurant en tête des présentes.
Article 12. Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de l’entreprise L.P.Levisa le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux photos ou descriptifs figurant sur la fiche produit ce trouvant sur notre boutique en ligne. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L.P.Levisa de toute responsabilité vis à vis du client.
La formulation de cette réclamation auprès de la société L.P.Levisa pourra être faite par mail a l’adresse contact@lingeriesexychic.com, où après avoir entré vos identifiants de connexion vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « Contactez-nous » en précisant bien la référence de la commande.
A réception de la réclamation, l’entreprise L.P.Levisa attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail ou par téléphone au client. L'envoi d'un nouveau produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise L.P.Levisa (adresse de retour en haut des présents), en bon état, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à notre Service client à l’adresse figurant en tête des présentes. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client.
Les frais d'envoi sont à la charge de L.P.Levisa, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
Article 13. Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour l'un des motifs suivant :
- NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée),
- Colis non réclamé durant sa période d’instance,
- Colis refusé par le destinataire lors de la livraison,
après réception et acceptation de retour, nous procèderons à un remboursement dans un délai de 30 jours.
Article 14. Retour ou échange
14-a. Dispositions légales applicables
Le client dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis. Ce droit de rétractation s'applique que aux produits présentant un défaut de fabrication et ceci sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage et état d'origine. Tout produit qui aura été porté, sali, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas repris. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client par mail a l’adresse contact@lingeriesexychic.com, où après avoir entré vos identifiants de connexion vous pourrez nous laisser un message à travers le menu « Contactez-nous » en précisant bien la référence de la commande. Un Bon de retour vous sera envoyé par mail. Vous devez le compléter en décrivant le défaut constaté et le joindre impérativement à votre colis de retour. Le produit devra être retourné à notre Service client à l’adresse figurant en tête des présentes dans les 7 Jours suivants à la réception des articles par les clients.
14-b. Exclusions
Le droit de rétractation ne pourra être exercé sur les produits suivants :
-Produits sans défaut de fabrication
-Produits retournés incomplets
-Produits retournés sans leurs emballages d’origine
-Produits détériorés, portés, salis par l’essayage, lavés.
-Produits réalisés sur commande ou sur mesure.
Il en sera de même en cas de non respect des Modalités d'exercice (voir 14-c.).
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un ensemble et que le défaut est dans seulement un des composants du pack, il doit tout de même renvoyer l'ensemble. L.P.Levisa se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, L.P.Levisa lui recommande de demander une preuve de dépôt, de bien emballer le produit pour qu'il n'y ait pas de détérioration liée au transport, ainsi que d'assurer le colis. L.P.Levisa ne peut être tenu pour responsable d'une perte d'un colis ou d'un problème de détérioration ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
14-c. Modalités d'exercice
Avant tout retour d'article le client est prié de nous contacter dans les 7 jours après réception de la commande. Le colis doit comporter à l'extérieur le numéro de commande correspondant au produit retourné et doit être expédié dans les 7 jours suivants la réception du colis à L.P.Levisa - Service Clients à l’adresse figurant en tête des présentes. Tous les produits retournés doivent être envoyés dans sont emballage d’origine. Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions indiquées ci dessus, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par L.P.Levisa. Dans tous les cas, L.P.Levisa se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.
Article 15. Annulation de commande
LingerieSexyChic.com & L.P.Levisa se réserve le droit d'annuler et par le même biais ne pas honorer toute gestion de commande et toute livraison en cas :
- de litige existant avec le client,
- de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client,
- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
- de refus d'acceptation du paiement de notre système de détection de fraudes,
- en cas d'erreur de calcul des prix et des poids.
La responsabilité L.P.Levisa ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses. En cas d'annulation de la commande par L.P.Levisa, L.P.Levisa adressera un mail au client invalidant la commande dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le client a la possibilité de consulter le statut de ses commandes sur l’espace « Mon compte » qu'il aura au préalable créé sur la boutique en ligne LingerieSexyChic.com.
Article 16. Garantie des produits – Limites de responsabilité
16-a. Garanties.
Les produits proposés sur la boutique en ligne LingerieSexyChic.com sont conformes aux normes applicables en France. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés le produit vendu. Mais ont porte à la connaissance du client que les garanties éventuellement applicables aux produits sont celles accordées par leurs fabricants. De ce fait le consommateur est expressément informé que l’entreprise L.P.Levisa n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de sa boutique en ligne LingerieSexyChic.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
16-b. Limites de responsabilité.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés sur la boutique en ligne LingerieSexyChic.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L.P.Levisa ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. L.P.Levisa ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L.P.Levisa n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.LingerieSexyChic.com. L.P.Levisa ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 17. Sécurité des clients
Lorsque toutes les conditions nécessaire sont remplies, et notamment celles liés à l'inscription, le client peut accéder à son espace personnel « Mon compte » grâce aux identifiants de connexion qu'il aura choisi. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas L.P.Levisa ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le client. Le client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiant de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de sont espace personnel « Mon compte », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garanti L.P.Levisa contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, L.P.Levisa ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d'usurpation de l'identité d'un client. Si le client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement L.P.Levisa soit par mail soit par téléphone.
Article 18. Service client
Notre Service client est à votre disposition pour toute information ou question :
-Par le lient « Contactez-nous » de notre boutique en ligne
Article 19. Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 20. Non validation partielle
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. L.P.Levisa se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu’il effectuera sur le site. Le client reconnaît et accepte que le fait pour L.P.Levisa de tolérer une situation, n’ait pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 21. Informatique et Libertés
Lors de la consultation de la boutique en ligne LingerieSexyChic.com et en particulier lors de chaque commande effectuée par le client, un certain nombre d’informations nominatives sont susceptibles d’être recueillies par L.P.Levisa. Cette collecte de données personnelles s’effectue dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 et à fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Chaque client peut, par courrier postal à notre Service Client à l’adresse figurant en tête des présentes, ou en se connectant à son espace personnel « Mon compte » de la boutique en ligne, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer. L.P.Levisa s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le client lui communique, sauf accord express et préalable du client, par l’intermédiaire d’une case à cocher affichée lors de son inscription à la boutique ou de ses commandes. Le client autorise L.P.Levisa à utiliser ses données personnelles pour le traitement de la commande et pour renforcer lacommunication notamment par l’intermédiaire de la « Newsletter LingerieSexyChic.com » à laquelle le client peut s’abonner et par suite se désabonner en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou par l’intermédiaire de son espace personnel « Mon compte » en ligne.
Article 22. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à L.P.Levisa pour obtenir une solution à l’amiable. Dans le cas de non conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoire, en référé ou par requête.
Conditions Générales
